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Condition générale de vente

- Définitions

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de www.districkers.fr
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.districkers.fr conformément aux présentes conditions générales.

Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.districkers.fr
Le site sur www.districkers.fr est géré par sarl DISTRI- COM au capital de 10 000.00 € N° siret 491 797 551 RCS VERSAILLES.

- Produits

Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :
Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de DISTRICKERS car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.

Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur.

- Commande & Traitement

Trois moyens de commande sont à votre disposition - Internet : Le client choisit les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à DISTRICKERS à partir du panier de commande à valider sur le site suivant les instructions.
- Bon de commande à imprimer (uniquement pour la France Métropolitaine) :imprimez votre bon de commande. A retourner accompagné de votre règlement à :
DISTRICKERS - service commandes - 30 AVENUE DES FRERES LUMIERE - 78190 TRAPPES
- Par téléphone (uniquement pour les commandes réglées par C.B.):
du lundi au vendredi - 09h30-12h00 / 13h300-18h00

Districkers n'est pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des produits.
Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

La commande du Client est traitée par DISTRI-COM.
30 AVENUE DES FRERES LUMIERE - 78190 TRAPPES - France
Téléphone : 0130500700 Télécopie : 01 30 500 707
La livraison des produits commandés sont effectuées par DISTRI-COM
Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (email) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Cet accusé de réception comportera en outre le numéro de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition

- Délai de livraison

Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures.

- Prix de Vente

les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.

- Mode de Règlement

Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire (VISA- EUROCARD- MASTERCARD- CARTE BLEUE).
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à DISTRI-COM
Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé par SOGENACTIF cryptage 128 Bits.

- Réclamation

Pour toute commande de produits et de services, le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 7 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.
A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à
DISTRICKERS VPC
Service Réclamation Internet
30 AVENUE DES FRERES LUMIERE - 78190 TRAPPES

CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de districkers ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

- Informatique & Liberté

Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société DISTRICKERS recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet , les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par DISTRICKERS, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société DISTRICKERS se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

- Litige

Les litiges nés de l’utilisation du site www.districkers.fr notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Versailles.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et DISTRICKERS. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire

RESPONSABILITE

DISTRICKERS dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Distri-com ne sera etre tenu pour responsable pour toute dégradation suite à une mauvaise application du produits de notre site.

Nous ne garantissons pas la tenu ni l'arrachage du stickers sur des peintures de différente qualité.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   

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